Dossiers médicaux

Le Service des dossiers médicaux supervise la collecte, le traitement, le stockage et la conservation des dossiers médicaux des patients après une visite à l’HGBG. Nous respectons et maintenons la garde et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé de chaque patient conformément aux lois du gouvernement et aux politiques du centre de santé.

Nota : L’HGBG peut ne maintenir que certains de vos dossiers. Assurez-vous d’apporter votre carte-santé ou une pièce d’identité personnelle valide ainsi qu’une carte de crédit ou de débit pour les paiements applicables.

Accéder au dossier médical

La collecte, l’utilisation, l’accès ou la communication de renseignements personnels sur la santé est régie par la loi de l’Ontario (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé). Selon la loi, vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical hospitalier en demandant de le voir ou d’en recevoir une copie. Aucun frais n’est perçu pour expédier des copies d’un dossier médical à un autre médecin ou fournisseur de soins de santé appartenant à votre cercle de soins.

Obtenir une copie de votre dossier médical ou de celui d’une autre personne

Il faut obtenir le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sur la santé d’un patient, de tout âge, s’il est capable de comprendre l’information qui lui est présentée et l’impact du consentement ou du refus de l’accorder. Si le patient n’est pas en mesure de donner son consentement, le consentement est obtenu du mandataire spécial. Ces personnes sont :

Le tuteur à la personne (du patient) ou le tuteur aux biens du particulier;
Le procureur au soin de la personne ou le procureur aux biens du particulier;
Le représentant du particulier nommé par la Commission du consentement et de la capacité;
Le conjoint ou le partenaire du particulier;
Un enfant ou le père ou la mère du particulier;
Le père ou la mère du particulier qui n’a qu’un droit de visite à l’égard de ce dernier;
Un frère ou une sœur du particulier;
Tout autre parent du particulier.

En cas de conflit, la décision du patient capable s’impose en ce qui a trait au consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels sur la santé.

Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical personnel en soumettant un formulaire d’autorisation au Service des archives médicales par télécopieur : 705 526-4491.

Obtenir une copie du dossier médical d’une personne décédée

Si vous demandez une copie du dossier hospitalier d’un patient décédé, vous devez soumettre une preuve de votre pouvoir légal de signature, ainsi que le formulaire d’autorisation au Service des dossiers médicaux.

Vous devez présenter soit :

une copie du testament de la personne décédée qui vous désigne comme exécuteur;
en l’absence de testament, une lettre notariée par un avocat pour confirmer votre pouvoir légal de signature
L’hôpital n’émet pas les certificats de décès. L’hôpital remplit le certificat médical de décès et le remet au salon funéraire avec le corps. Le salon funéraire remplit la déclaration de décès et inscrit le décès au registre de l’état civil. Pour obtenir un certificat de décès, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général de l’état civil au 1 800 461-2156 ou passer par le site Web du ministère de la Santé.

Certificat de naissance ou de décès

Pour assurer l’enregistrement de votre enfant à sa naissance, le personnel de l’hôpital vous fournira les documents nécessaires au moment de la naissance.

Pour obtenir un certificat de naissance ou de décès, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général – certificat en ligne La demande se trouve ici.

Par la poste :
Bureau du registraire général
C.P. 4600
189, chemin Red River, 3^e étage, Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8
Numéro de téléphone à Toronto : 416 325-8305
Sans frais à l’extérieur de Toronto : 1 800 461-2156
Télécopieur : 807 343-7459

Obtenir une copie de votre dossier médical pour un tiers

Pour votre protection, une copie de dossier médical ne sera communiquée à aucun tiers sans votre autorisation écrite.

Vous pouvez demander qu’une copie de votre dossier médical hospitalier soit communiquée à un avocat, à une compagnie d’assurance ou à tout autre tiers précisé par vous, en demandant au tiers de présenter une demande par écrit accompagnée de votre autorisation de communication de l’information.

Obtenir une copie de votre dossier médical pour d’autres fournisseurs de soins de santé

Sur demande, des copies de votre dossier médical peuvent être communiquées aux fournisseurs de soins de santé à l’extérieur de l’hôpital pour garantir que vous recevez les meilleurs soins continus. Votre médecin traitant à l’hôpital peut également partager des rapports ou des résumés de vos traitements à l’hôpital avec d’autres médecins et fournisseurs de soins de santé qui participent à vos soins pour veiller à ce qu’ils soient au courant des traitements ou des médicaments qui peuvent affecter vos soins continus.

Erreurs dans mon dossier de santé

Toute personne qui croit que son dossier de santé contient des renseignements inexacts ou incomplets peut demander la rectification du dossier. Veuillez cliquer ici pour télécharger la formule de demande de rectification de l’HGBG. Pour obtenir plus d’information sur le processus de demande de rectification, veuillez communiquer avec le Bureau régional de protection de la vie privée.

Mes soins de santé

mes soins de santé est un portail patient en ligne sécurisé qui vous donne, à vous et aux amis, soignants et membres de la famille autorisés, l’accès à votre dossier médical électronique auprès des hôpitaux partenaires, en tout lieu et à tout moment. Pour plus d’information à propos de mes soins de santé, veuillez cliquer ici.