Confidentialité
Énoncé sur la confidentialité et la protection de la vie privée
L’Hôpital général de la baie Georgienne (HGBG) reconnaît que les renseignements de nos patients méritent d’être traités avec respect et sensibilité. Nous sommes engagés à protéger la confidentialité des renseignements entre nos mains et sous notre contrôle conformément aux lois de l’Ontario régissant la protection de la vie privé et des renseignements sur la santé, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIMPVP).
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIMPVP)
Formulaire de demande (en vertu de la LAIPVP)
Le Bureau régional de protection de la vie privée est responsable de favoriser une culture de protection de la vie privée à l’HGBG, et appuie tout le personnel, les médecins, les patients et les familles à garantir la sécurité de l’information.
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé
Quand vous recevez des soins à l’HGBG, nous recueillons des renseignements personnels sur la santé (RPS) et des renseignements personnels (RP) à votre sujet afin de vous fournir des soins de santé ou d’aider à administrer des soins de santé.
Les renseignements recueillis peuvent inclure votre nom, date de naissance, adresse, antécédents médicaux, dossiers de votre visite et soins que vous avez reçus.
Nous pourrions recueillir ces renseignements auprès de vous directement ou par l’intermédiaire d’une personne autorisée par la loi à accorder le consentement en votre nom. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte.
Conformément à la LPRPS, ces renseignements sont utilisés aux fins de :
- vous traiter et vous soigner;
- maintenir un dossier des soins qui vous ont été prodigués;
- percevoir le paiement pour votre traitement (c.-à-d. Assurance-santé de l’Ontario, CSPAAT);
- planifier, administrer et gérer nos activités internes;
- mener des activités liées à la gestion des risques et à l’amélioration de la qualité (c.-à-d. vérifications de sécurité des patients);
- améliorer la qualité services hospitaliers (c.-à-d. sondages post soins);
- compiler les statistiques;
- appuyer la recherche et les programmes d’éducation;
- recueillir des fonds (nom et adresse seulement);
- coordonner vos soins avec les autres fournisseurs de soins de santé qui s’occupent de vous, y compris par l’entremise de systèmes de dossier médical électronique partagés;
- respecter les exigences légales et règlementaires;
- répondre à toute autre fin requise ou autorisée par la loi.
L’HGBG peut également communiquer vos renseignements aux suivantes :
- les systèmes de dossier médical électronique externes y compris, mais sans s’y limiter : le Système de gestion de l’information sur les clients (SGIC), le Système d’information sur les services intégrés pour enfants (SISIE), le Dossier d’évaluation médicale intégré (DEMI) et le Réseau (électronique) de services de santé pour enfants (RSSE);
- les projets de cybersanté du ministère de la Santé et des Soins de longue durée y compris, mais sans s’y limiter : Répertoire principal ontarien des patients (RPOP), le Système d’information sur les temps d’attente (SITA), le Visualiseur des profils pharmaceutiques des patients (VPPP), le Système de signalement des maladies rénales en Ontario (SSMRO) et le Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) et ConnexionOntario;
- les organismes provinciaux approuvés tels que : Action Cancer Ontario, l’Institute for Clinical Evaluative Sciences, l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Institut ontarien pour la recherche sur le cancer, le Registre et réseau des Bons résultats dès la naissance (BORN) et le Réseau Trillium pour le don de vie;
- les chercheurs, si la recherche a été approuvée par le Comité d’éthique de la recherche;
- le signalement de maladies contagieuses au médecin hygiéniste;
- la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
- les policiers qui présentent un mandat ou une assignation, ou pour aider à une enquête;
- la Société d’aide à l’enfance;
- le tuteur et curateur public;
- le médecin légiste.
Vos renseignements; votre choix
Dans les cas où votre consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels sur la santé, vous pouvez refuser d’accorder ou retirer votre consentement à l’égard de certaines façons dont nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels sur la santé en communiquant avec nous (sous réserve d’exceptions comme les situations où la loi l’exige).
Sauf indication contraire de votre part, nous pourrions :
- Informer les visiteurs et personnes qui appellent que vous êtes patient à l’HGBG et l’unité où vous vous trouvez.
- Divulguer vos renseignements personnels sur la santé aux fournisseurs de soins de santé externes qui en ont besoin pour vous fournir des soins ou pour aider à vous administrer les soins.
- Partager vos renseignements avec les bases de données électroniques provinciales.
- Donner votre nom, votre emplacement dans l’hôpital et votre appartenance religieuse aux représentants de soutien spirituel, mais seulement si vous nous communiquez votre appartenance religieuse.
- Partager vos renseignements aux fins d’amélioration de la qualité comme les enquêtes sur la satisfaction des patients (c.-à-d. NRC Health).
- Divulguer vos coordonnées (nom et adresse seulement) à notre Fondation pour qu’elle puisse mener des activités de financement visant à améliorer les installations, les services et les programmes de soins de santé.
Communiquez avec nous
Pour obtenir plus de renseignements sur la confidentialité à l’HGBG, veuillez communiquer avec le Bureau régional de protection de la vie privée.
Bureau régional de protection de la vie privée
201, promenade Georgian
Barrie (Ontario) L4M 6M2
Courriel : privacy@gbgh.on.ca
Tél. : 705 792-3318 ou 705 256-1300 poste 5640
Téléc. : 705 797-3110
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous estimez que nous avons violé vos droits. Pour ce faire, veuillez vous adresser au :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Tél. : 416 326-3333 ou sans frais au 1 800 387-0073
Courriel : commissioner@ipc.on.ca
Site Web : https://www.ipc.on.ca/?lang=fr&lang=fr